Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Jardin Vivrier

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Sommaire

1. Introduction

2. Mentions légales et informations sur l’entreprise

3. Conditions de vente et de paiement

4. Livraison des services et accès aux contenus numériques

5. Droit de rétractation, annulation et garanties

6. Protection des données personnelles et confidentialité

7. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

8. Responsabilité, force majeure et limitation de garantie

9. Droit applicable, règlement des différends et dispositions finales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations

contractuelles entre Le Jardin Vivrier, entreprise individuelle située au 3052 Sentier du Petit

Patelin, La Baie (Québec), G7B 3P6, Canada, et toute personne (ci-après le « client »)

souhaitant bénéficier des services et contenus proposés sur le site Internet du Jardin Vivrier.

Coordonnées :

📧 thevard@jardinvivrier.com

📞 +1 418 812-7286

Le Jardin Vivrier propose des services de mentorat et des contenus numériques éducatifs

visant à promouvoir l’autonomie alimentaire et un mode de vie écologique par la création d’un

écosystème nourricier à domicile.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés sur le site du

Jardin Vivrier.

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes

conditions.

2. Mentions légales et informations sur l’entreprise

Nom commercial : Le Jardin Vivrier

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse : 3052 Sentier du Petit Patelin, La Baie (Québec), G7B 3P6, Canada

Téléphone : +1 418 812-7286

Courriel : thevard@jardinvivrier.com

Site internet : https://www.jardinvivrier.com

Le site Le Jardin Vivrier fournit des services de mentorat et des formations numériques en

autonomie alimentaire et jardinage écologique.

L’ensemble des éléments du site et des formations (textes, images, vidéos, sons, logos, contenus

pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

3. Conditions de vente et de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes incluses, sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, virement ou solution

équivalente.

La validation du paiement confirme l’acceptation des présentes CGV.

Aucun service n’est délivré sans réception du paiement complet.

Les ventes de contenus numériques sont fermes et définitives.

Pour les séances de mentorat, une annulation gratuite est possible jusqu’à 48 heures avant la

première séance.

4. Livraison des services et accès aux contenus numériques

Les prestations de mentorat sont réalisées à distance (visioconférence, téléphone, ou autre moyen

convenu).

Les formations et ressources numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un

lien ou un espace membre.

Le client est responsable de disposer du matériel et de la connexion nécessaires.

Le Jardin Vivrier ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès imputable à des

causes externes (problème technique, fournisseur d’accès, etc.).

5. Droit de rétractation, annulation et garanties

Les formations numériques ne sont pas remboursables dès que l’accès a été fourni.

Le client peut annuler une séance de mentorat jusqu’à 48 h à l’avance, sinon la séance est due.

En cas d’annulation par Le Jardin Vivrier, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Le Jardin Vivrier s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, mais ne garantit pas de

résultat spécifique.

6. Protection des données personnelles et confidentialité

Le Jardin Vivrier collecte uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture des

services : nom, courriel, téléphone, etc.

Ces données sont confidentielles, protégées et ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément à la Loi 25 (Québec), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de

suppression de ses renseignements personnels, sur simple demande à :

📧 thevard@jardinvivrier.com

Des infolettres peuvent être envoyées avec le consentement du client, qui peut se désinscrire à

tout moment.

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.

7. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu

Tous les contenus du Jardin Vivrier (textes, vidéos, audios, documents, méthodes, logos, etc.)

sont protégés par le droit d’auteur.

Le client reçoit une licence personnelle et non transférable lui permettant d’utiliser les

contenus à titre privé.

Toute diffusion, copie, ou usage commercial non autorisé constitue une violation du droit

d’auteur et peut entraîner des sanctions.

8. Responsabilité, force majeure et limitation de garantie

Le Jardin Vivrier est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

Il ne peut être tenu responsable de pertes financières, matérielles ou agricoles liées à l’application

des conseils transmis.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, maladie, etc.), les obligations des

parties seront suspendues sans indemnité.

La responsabilité du Jardin Vivrier, pour tout dommage, est limitée au montant total payé par

le client.

9. Droit applicable, règlement des différends et dispositions

finales

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord, la compétence revient aux tribunaux du district judiciaire du Saguenay,

province de Québec.

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Le Jardin Vivrier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Acceptation

En procédant à l’achat d’un service ou d’un contenu auprès du Jardin Vivrier, le client reconnaît

avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

PAIEMENT

Comment faire son plan de jardin et de terrain