Dernière mise à jour : 19 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations vidéo en ligne proposées par Le jardin vivrier, dont le siège est situé à 3052 Sentier du Petit Patelin, via le site www.jardinvivrier.com. En achetant un produit, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des services

La formation est un produit numérique, accessible en ligne après achat, comprenant des vidéos, documents et supports pédagogiques. Le contenu et les objectifs pédagogiques sont décrits sur la page de vente.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé (ex. : Stripe, PayPal). Aucun accès au contenu n’est accordé tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.

4. Accès à la formation

L’accès est accordé immédiatement après le paiement, sauf indication contraire. Le client reçoit un e-mail de confirmation avec ses identifiants d’accès. La durée d’accès est sur toute la durée d'existence de l'entreprise, sauf mention différente au moment de l’achat.

L’accès est strictement personnel et non transférable.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni (vidéos, textes, fichiers, supports téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction, diffusion, ou revente sans autorisation écrite est interdite. L’achat donne un droit d’usage personnel, non exclusif, et non transférable.

6. Politique de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et aux règles applicables aux contenus numériques, aucun remboursement n’est offert une fois que l’accès au contenu a été accordé, sauf erreur technique imputable au vendeur.

En confirmant l’achat, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation une fois l’accès fourni.

7. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne garantit pas un résultat particulier ni l’atteinte d’un objectif professionnel précis. L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises. Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects.

8. Support technique et service client

Pour toute question liée à l’achat, l’accès ou l’utilisation de la formation, le client peut contacter :
📧 thevard@jardinvivrier.com

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Saguenay, sauf disposition contraire de la loi.